Mises à jour de la TVA pour la Pologne et la Belgique
La facturation électronique B2B retardée
Le ministre polonais des Finances a annoncé le report de la date de mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire (KSeF) du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2024, ce qui donne aux entreprises polonaises six mois supplémentaires pour se préparer.
Dans le même temps, les changements suivants ont été annoncés :
- Le KSef doit être mis en œuvre par les contribuables exonérés de la TVA à partir du 1er janvier 2025,
- Les factures émises à l'intention des particuliers (B2C) ne sont pas couvertes par le KSef,
- Les tickets qui servent de factures (y compris les reçus sur les autoroutes à péage) sont à exclure du KSeF.
- Les factures provenant de caisses enregistreuses et les factures simplifiées peuvent être émises sous leur forme actuelle jusqu'au 31 décembre 2024.
- En cas de défaillance de la part du contribuable, il sera possible d'émettre des factures hors ligne en dehors du système KSeF et de remettre la facture au KSeF le jour suivant l'émission de la facture hors ligne.
- Libéralisation des sanctions et leur application seulement à partir du 1er janvier 2025
Belgique :
Retard dans l'affichage de l'extrait de compte TVA sur le portail MYMINFIN
Il y a actuellement un retard sur le portail MYMINFIN en ce qui concerne l'affichage du relevé comptable TVA émis pour les contribuables établis en Belgique. Ces relevés devraient être disponibles au plus tard au début du mois d'avril. Les entreprises étrangères immatriculées à la TVA en Belgique continueront à recevoir les relevés comptables de TVA par voie postale dès qu'ils seront émis.