Naviguer dans les méandres de la triangulation de la TVA dans l'UE

Naviguer dans les méandres de la triangulation de la TVA dans l'UE

What is triangulation?

Many multi-national companies operating across the EU make use of the “triangulation simplification”. This removes the burden to VAT register in different Member States into which goods are delivered.

Un scénario de triangulation plus complexe

A question that is often asked is whether or not the triangulation simplification is still available in the following circumstances:

  • where Party ‘B’ is VAT registered in the destination Member State, or
  • where Party ‘B” is VAT registered in the Member State of dispatch, or
  • where Party “C” (the end-customer) picks up the goods from Party ‘A’, or arranges his own transport to the destination country

Comme c'est souvent le cas avec les règles de l'UE en matière de TVA, les réponses aux questions ci-dessus ne sont pas simples, mais l'impact juridique et pratique peut être important.

Pour un aperçu détaillé des scénarios complexes de triangulation de l'UE, et pour télécharger notre Guide : Naviguer dans les méandres de la triangulation de la TVA dans l'UE

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *