Qui est mon client légal aux fins de la TVA ?
Exonérer une transaction de la TVA en raison d'un envoi intracommunautaire
Prenons l'exemple d'une organisation de vente belge qui livre des marchandises à une entreprise située aux Pays-Bas. Ce flux de ventes peut être exonéré de la TVA en tant qu'expédition intra-UE de la Belgique vers les Pays-Bas uniquement si.. :
- La société de vente de BE peut prouver que les marchandises ont été transportées de BE aux Pays-Bas.
- Un numéro d'immatriculation à la TVA valide est utilisé pour le partenaire légal correct aux fins de la TVA.
Fonctions des partenaires SAP
SAP identifie votre client par le biais des rôles de partenaire. Au sein d'une commande client, quatre rôles partenaires au minimum sont définis :
- Rôle du partenaire de livraison
- Rôle de partenaire vendu
- Rôle du partenaire payeur
- Rôle de partenaire de facturation
Nous devons apprendre à SAP quel rôle de partenaire représente le partenaire légal aux fins de la TVA.
Télécharger le guide : Qui est mon client légal aux fins de la TVA ?
Dans ce guide, nous expliquons l'importance du partenaire légal pour la TVA dans la transaction de vente, et comment vous pouvez vous assurer que votre système SAP sélectionne le partenaire légal correct.