Slovaquie - Proposition de relever le seuil d'enregistrement à la TVA de 49 790 euros à 75 000 euros.
La Slovaquie propose de relever le seuil d'enregistrement à la TVA pour les entreprises résidentes de 49 790 euros à 75 000 euros. Si cette proposition est approuvée, elle devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2024.
La possibilité de s'enregistrer volontairement à la TVA serait maintenue.
Si la mesure est approuvée, les contribuables immatriculés à la TVA et ayant réalisé un chiffre d'affaires inférieur à 75 000 euros au cours des 12 derniers mois consécutifs pourront demander à être radiés de la liste des assujettis à la TVA.
Le projet de loi doit encore être approuvé par le parlement slovaque et signé par le président.