Espagne - La réduction du taux de TVA sur les produits alimentaires de base est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.
L'Espagne a prolongé le taux de TVA 0% introduit sur les produits alimentaires de base jusqu'au 31 décembre 2023 en raison de l'inflation continue. Cette mesure devait expirer le 30 juin 2023.
Le taux de TVA de 0% continuera à s'appliquer aux produits alimentaires de base jusqu'au 31 décembre 2023, après quoi il reviendra au taux de TVA précédent de 4%.
Les produits alimentaires soumis au taux de TVA 0% sont les suivants :
Le pain de mie, ainsi que la pâte à pain de mie congelée et le pain de mie congelé destinés exclusivement à la fabrication de pain de mie, et les farines de pain.
Lait produit par toute espèce animale : naturel, certifié, pasteurisé, concentré, écrémé, stérilisé, UHT, évaporé et en poudre.
Fromages et œufs.
Fruits, légumes, légumineuses, tubercules et céréales, qui ont le statut de produits naturels conformément au code alimentaire.
Le taux de TVA réduit de 5% qui s'applique à l'huile d'olive, aux huiles de graines et aux pâtes alimentaires, qui devait également expirer le 30 juin 2023, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023, après quoi il reviendra au taux de TVA antérieur de 10%.
Les taux de TVA réduits ci-dessus ne s'appliqueront que jusqu'au 31 décembre 2023, sous réserve que l'inflation pour septembre 2023 reste supérieure à 5,5%. Si l'inflation est inférieure à 5,5% pour septembre 2023, les taux de TVA réduits ci-dessus reviendront à 4% et 10% respectivement à partir du 1er novembre 2023.