Le 16 juin 2023, le Parlement suisse a adopté la modification de la loi sur la TVA qui introduira les règles de fournisseur présumé pour les places de marché en ligne. Ces nouvelles propositions [...]
En 2022, la Grèce a annoncé l'obligation de facturation électronique pour les fournitures entre entreprises et administrations ("B2G"), mais une décision concernant les délais de mise en œuvre a récemment été publiée [...].
République tchèque - Les taux de TVA réduits de 10% et 15% seront fusionnés sous un nouveau taux de TVA de 12% Le gouvernement tchèque a récemment annoncé un plan de relance pour [...]
Afin de simplifier et de rationaliser la gestion des formalités pour les entreprises, le gouvernement français a récemment déplacé les services relatifs à l'enregistrement de la TVA, aux changements de coordonnées des entreprises et à la radiation [...]
Le bureau du procureur de Milan et les autorités italiennes chargées de la TVA enquêtent sur Meta, l'entité mère de Facebook, pour défaut de déclaration de la TVA en aval [...]
Le tableau ci-dessous énumère les seuils intrastat pour 2023, au-delà desquels il y a obligation de déposer des déclarations intrastat pour déclarer les échanges intracommunautaires. Pays Envoi Arrivées Autriche [...]
Le 2 mars 2023, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi visant à moderniser les procédures et la collecte de la TVA comme suit : Compte de provision TVALors du dépôt de la déclaration de TVA, en [...]
Le chiffre d'affaires a été porté à 500 000 euros (contre 400 000 euros) pour les prestations de services et à 800 000 euros (contre 700 000 euros) pour les livraisons de biens.
La facturation électronique B2B retardée Le ministre polonais des Finances a annoncé le report de la date de mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire (KSeF) du 1er janvier 2024 à [...]