Le parlement estonien a rejeté une proposition selon laquelle le taux de TVA actuel de 22% sur les produits alimentaires devait être initialement réduit à 9% avec un potentiel [...]
Le Parlement lituanien examine actuellement un projet de loi qui propose des modifications du taux réduit de TVA. Selon les amendements proposés, le taux réduit de TVA passerait de [...]
La Pologne propose de relever le seuil d'enregistrement de la TVA de 200 000 PLN à 240 000 PLN (environ 56 000 €). La date probable de mise en œuvre est le 1er janvier 2026.
Un projet de loi proposant un retard dans la mise en œuvre de la facturation électronique a été publié. Selon ce projet de loi, toutes les entreprises doivent recevoir des factures électroniques par l'intermédiaire d'un [...]
Le ministère polonais des finances (MoF) a fait le point sur l'état d'avancement du système national de facturation électronique (KSeF) et a indiqué qu'il n'était pas prévu de reporter [...]
L'Agence nationale des impôts (NRA) a commencé à introduire le SAF-T par étapes. La structure du SAF-T, le contenu et le processus de soumission du dossier d'audit standard
À partir du 1er avril 2025, le HMRC a introduit des règles plus strictes pour réduire l'écart de TVA et s'assurer que davantage de contribuables s'acquittent de leurs obligations en matière de TVA
La Hongrie propose de réduire le taux de TVA à 5% à partir de septembre 2025 sur les céréales, le lait et les produits laitiers, le pain, le miel, les légumes, les légumineuses, les fruits et les épices.
La Finlande a abandonné son projet d'augmenter le taux de TVA sur les bonbons et le chocolat de 14% à 25,5%, qui devait être mis en œuvre à partir du 1er juin 2025.
La modification du taux de TVA de 21% à 21,4% envisagée par le gouvernement néerlandais a été reportée à 2027 en raison de la modernisation des [...]
La Lituanie envisage de modifier le taux réduit de TVA de 9% à 12%. Une proposition formelle est attendue dans les semaines à venir.
Voici quelques-uns des changements les plus importants de la loi sur la TVA qui s'appliqueront en Pologne à partir du 1er avril 2025 : 1. Clarification de la TVA réduite [...]
Le nouveau projet de loi sur la facturation électronique interentreprises, présenté en février 2025, propose ce qui suit : La mise en œuvre de l'e-facturation à partir du 1er janvier 2027 (auparavant, l'e-facturation devait [...]
Le nouveau règlement sur la procédure de sanction des déclarations Intrastat est entré en vigueur en janvier 2025. L'office statistique peut réexaminer une période Intrastat allant jusqu'à 6 mois [...]