Afin de simplifier la déclaration fiscale et de réduire la fraude, la Norvège prévoit de s'aligner sur les normes de l'UE et d'introduire la facturation électronique et la comptabilité numérique obligatoires. L'administration fiscale norvégienne [...]
Le Parlement roumain a approuvé les modifications suivantes des taux de TVA : - Augmentation du taux normal de TVA de 19% à 21%, - Remplacement des taux existants de 5% et 9% [...]
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises immatriculées à la TVA en Allemagne doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées pour les transactions nationales entre entreprises. A partir du 1er janvier 2027, la facturation électronique [...]
Les consultations publiques sur le projet d'arrêté définissant la structure, la forme, le contenu et le mode de soumission du SAF-T sont terminées. Les avis, propositions et commentaires sont actuellement [...]
Le gouvernement roumain a adopté le projet de loi qui propose les changements suivants dans les taux de TVA : Le projet de loi doit encore être approuvé par le président avant d'être mis en œuvre, mais [...]
La Croatie a approuvé sa loi sur la fiscalité pour la mise en œuvre de la facturation et de la déclaration électroniques pour les transactions interentreprises. Selon la législation, la facturation et la déclaration électroniques obligatoires s'appliqueront à [...]
Le Conseil des ministres polonais a adopté un deuxième projet de loi concernant la mise en œuvre du système national de facturation électronique (KSeF). Selon les réglementations proposées, l'obligation d'émettre des [...]
Le parlement lituanien a approuvé une augmentation du taux réduit de TVA de 9% à 12% avec une date de mise en œuvre au 1er janvier 2026. Ce changement s'appliquera à : Les [...]
Le parlement slovaque a rejeté un projet de loi visant à réduire le taux normal de TVA de 23% à 20%. Le changement devait être mis en œuvre à partir du 1er [...]
La Roumanie a introduit la facturation électronique B2C à partir du 1er janvier 2025, obligeant toutes les entreprises à émettre et à soumettre des factures B2C via le système RO e-Invoice. Une période de grâce de [...]
Le ministère grec des Finances a annoncé le second report de l'obligation de facturation électronique B2G pour les dépenses publiques non liées aux marchés publics (par exemple les services publics, les loyers) du 1er juin 2025 au 1er septembre 2025. [...]
Le Premier ministre finlandais a approuvé le plan budgétaire du gouvernement général pour 2026 - 2029. L'un des sujets abordés dans ce plan est la proposition de modifier [...]
Suite à une consultation publique sur la loi relative à la TVA concernant le système national de facturation électronique (KSeF) qui permet l'émission et le partage de factures structurées, le ministère polonais de la [...]
Le Parlement letton a confirmé le report de l'obligation de facturation électronique B2B du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2028. L'obligation de soumettre des données structurées de facturation électronique au [...]