L'administration fiscale britannique (HMRC) a publié le règlement 2024 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (vente à distance) (amendements), en relation avec le régime OSS et IOSS applicable au Nord [...]
Actuellement, les institutions gouvernementales locales en Lettonie sont tenues d'accepter les factures électroniques dans leur processus de passation de marchés publics, conformément aux spécifications établies par l'Union européenne. Cependant, la [...]
L'Allemagne prévoit d'introduire la facturation électronique obligatoire pour les contribuables établis qui effectuent des transactions interentreprises à partir du 1er janvier 2026. En vertu de la nouvelle réglementation, les contribuables seraient tenus de [...]
La méthode actuelle d'accès au système de soumission des déclarations Intrastat en Belgique (c.-à-d. OneGate), qui consiste à utiliser un "nom d'utilisateur + mot de passe" pour se connecter [...]
e fait que l'Autorité slovaque de la TVA clarifie encore le processus de soumission des factures électroniques à la plateforme IS EFA pour les transactions B2G (business to government) et G2G [...]
L'Autorité lituanienne de la TVA envisage de prolonger le taux réduit de TVA qui doit expirer à la fin de cette année pour les services de restauration [...]
La Commission européenne a autorisé la Roumanie à mettre en œuvre une dérogation aux dispositions de la directive TVA 112/2016 en ce qui concerne l'utilisation de [...]
Le 12 juin 2023, le gouvernement estonien a approuvé une législation qui verra le taux de TVA standard de 20% passer à 22% à partir du 1er janvier 2024. En outre, à partir de [...]
Le 16 juin 2023, le Parlement suisse a adopté la modification de la loi sur la TVA qui introduira les règles de fournisseur présumé pour les places de marché en ligne. Ces nouvelles propositions [...]
En 2022, la Grèce a annoncé l'obligation de facturation électronique pour les fournitures entre entreprises et administrations ("B2G"), mais une décision concernant les délais de mise en œuvre a récemment été publiée [...].
République tchèque - Les taux de TVA réduits de 10% et 15% seront fusionnés sous un nouveau taux de TVA de 12% Le gouvernement tchèque a récemment annoncé un plan de relance pour [...]
Afin de simplifier et de rationaliser la gestion des formalités pour les entreprises, le gouvernement français a récemment déplacé les services relatifs à l'enregistrement de la TVA, aux changements de coordonnées des entreprises et à la radiation [...]
Le bureau du procureur de Milan et les autorités italiennes chargées de la TVA enquêtent sur Meta, l'entité mère de Facebook, pour défaut de déclaration de la TVA en aval [...]
Le tableau ci-dessous énumère les seuils intrastat pour 2023, au-delà desquels il y a obligation de déposer des déclarations intrastat pour déclarer les échanges intracommunautaires. Pays Envoi Arrivées Autriche [...]