La Lituanie envisage d'abaisser le taux de TVA à 9 % pour les produits alimentaires essentiels, la restauration et les services de boissons, à l'exception des boissons alcoolisées. S'ils sont adoptés, ces amendements […]
À partir de janvier 2025, l'administration fiscale hongroise prévoit de comparer les données du système de facturation en temps réel avec les déclarations de TVA. En cas de divergences [...]
La Bulgarie prévoit de mettre en place un fichier d'audit fiscal standard (SAF-T) obligatoire à partir de janvier 2026. La mise en œuvre devrait commencer par les grandes entreprises [...]
Le ministère des finances a envoyé un projet de plan de développement pour amender la loi sur la TVA qui couvre : Actuellement, les assujettis à la TVA sont tenus de fournir des données supplémentaires sur les factures [...]
Le Parlement estonien a adopté la loi sur la taxe de sécurité qui, entre autres mesures, prévoit l'augmentation du taux normal de TVA de 22% à 24% à partir du 1er juillet [...]
L'administration fiscale britannique (HMRC) a publié le règlement 2024 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (vente à distance) (amendements), en relation avec le régime OSS et IOSS applicable au Nord [...]
Actuellement, les institutions gouvernementales locales en Lettonie sont tenues d'accepter les factures électroniques dans leur processus de passation de marchés publics, conformément aux spécifications établies par l'Union européenne. Cependant, la [...]
L'Allemagne prévoit d'introduire la facturation électronique obligatoire pour les contribuables établis qui effectuent des transactions interentreprises à partir du 1er janvier 2026. En vertu de la nouvelle réglementation, les contribuables seraient tenus de [...]
La méthode actuelle d'accès au système de soumission des déclarations Intrastat en Belgique (c.-à-d. OneGate), qui consiste à utiliser un "nom d'utilisateur + mot de passe" pour se connecter [...]
e fait que l'Autorité slovaque de la TVA clarifie encore le processus de soumission des factures électroniques à la plateforme IS EFA pour les transactions B2G (business to government) et G2G [...]
L'Autorité lituanienne de la TVA envisage de prolonger le taux réduit de TVA qui doit expirer à la fin de cette année pour les services de restauration [...]
La Commission européenne a autorisé la Roumanie à mettre en œuvre une dérogation aux dispositions de la directive TVA 112/2016 en ce qui concerne l'utilisation de [...]
Le 12 juin 2023, le gouvernement estonien a approuvé une législation qui verra le taux de TVA standard de 20% passer à 22% à partir du 1er janvier 2024. En outre, à partir de [...]
Le 16 juin 2023, le Parlement suisse a adopté la modification de la loi sur la TVA qui introduira les règles de fournisseur présumé pour les places de marché en ligne. Ces nouvelles propositions [...]