Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises immatriculées à la TVA en Allemagne doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées pour les transactions nationales entre entreprises. A partir du 1er janvier 2027, la facturation électronique [...]
Les consultations publiques sur le projet d'arrêté définissant la structure, la forme, le contenu et le mode de soumission du SAF-T sont terminées. Les avis, propositions et commentaires sont actuellement [...]
Alors que les autorités fiscales s'orientent vers la facturation électronique et le reporting en temps réel, les processus traditionnels en matière de TVA risquent de ne plus être adaptés. Repenser la conformité à la TVA à l'ère du temps réel [...]
Le 25 juin 2025, le ministère allemand des Finances a publié un projet de lignes directrices révisées concernant la facturation électronique en Allemagne, suite au déploiement initial déjà [...]
Questions clés identifiées : Lors d'une récente réunion du groupe d'experts sur la TVA, plusieurs membres ont fait part de leurs préoccupations concernant le manque de normalisation des modèles de facturation électronique dans les États membres de l'UE [...]
L'évolution rapide des modèles d'entreprise, la complexité croissante des réglementations en matière de TVA et l'abandon des processus traditionnels de déclaration de TVA en fin de période au profit de la numérisation laissent [...]
La date limite pour la mise en place d'une garantie bancaire pour les entreprises non européennes afin d'assurer leur inclusion dans le système d'échange d'informations sur la TVA (VIES) de l'UE, était le [...]
Le gouvernement roumain a adopté le projet de loi qui propose les changements suivants dans les taux de TVA : Le projet de loi doit encore être approuvé par le président avant d'être mis en œuvre, mais [...]
Fini les gâteaux Jaffa, il y a une nouvelle controverse sur les sucreries en ville ! Le sandwich viral aux fraises et à la crème de Marks & Spencer fait des vagues, non seulement pour son [...]
Le 12 juin 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision importante (affaire C-125/24, Palmstråle AG) qui constitue une bonne nouvelle pour les entreprises qui réimportent des marchandises dans [...]
La Croatie a approuvé sa loi sur la fiscalité pour la mise en œuvre de la facturation et de la déclaration électroniques pour les transactions interentreprises. Selon la législation, la facturation et la déclaration électroniques obligatoires s'appliqueront à [...]
Le Conseil des ministres polonais a adopté un deuxième projet de loi concernant la mise en œuvre du système national de facturation électronique (KSeF). Selon les réglementations proposées, l'obligation d'émettre des [...]
Le parlement lituanien a approuvé une augmentation du taux réduit de TVA de 9% à 12% avec une date de mise en œuvre au 1er janvier 2026. Ce changement s'appliquera à : Les [...]
Le parlement slovaque a rejeté un projet de loi visant à réduire le taux normal de TVA de 23% à 20%. Le changement devait être mis en œuvre à partir du 1er [...]