La Finlande a abandonné son projet d'augmenter le taux de TVA sur les bonbons et le chocolat de 14% à 25,5%, qui devait être mis en œuvre à partir du 1er juin 2025.
La modification du taux de TVA de 21% à 21,4% envisagée par le gouvernement néerlandais a été reportée à 2027 en raison de la modernisation des [...]
La Lituanie propose de relever le seuil d'exonération de la TVA de 45 000 euros à 60 000 euros. S'il est approuvé, le nouveau seuil s'appliquera à partir du 1er janvier 2026.
La Lituanie envisage de modifier le taux réduit de TVA de 9% à 12%. Une proposition formelle est attendue dans les semaines à venir.
Le Conseil de l'Union européenne a officiellement approuvé le paquet "TVA à l'ère numérique" (ViDA) hier, 12 mars 2025. Ce paquet est considéré comme une réforme transformatrice visant à moderniser la conformité à la TVA dans l'ensemble de l'UE.
Voici quelques-uns des changements les plus importants de la loi sur la TVA qui s'appliqueront en Pologne à partir du 1er avril 2025 : 1. Clarification de la TVA réduite [...]
Le nouveau projet de loi sur la facturation électronique interentreprises, présenté en février 2025, propose ce qui suit : La mise en œuvre de l'e-facturation à partir du 1er janvier 2027 (auparavant, l'e-facturation devait [...]
Contexte Le 1er janvier 2025, le projet de loi visant à moderniser la procédure et la perception de la TVA en Belgique est entré en vigueur. Ce projet ambitieux est [...]
L'administration fiscale française a publié de nouveaux commentaires qui clarifient les conditions de la TVA française facturée à tort. Toute entreprise qui [...]
Le nouveau règlement sur la procédure de sanction des déclarations Intrastat est entré en vigueur en janvier 2025. L'office statistique peut réexaminer une période Intrastat allant jusqu'à 6 mois [...]
Seuils Intrastat - 2025 Le tableau ci-dessous présente les seuils de déclaration Intrastat mis à jour pour 2025, valables à partir du 30 janvier 2025. Pays Monnaie Arrivées Expéditions Autriche EUR [...]
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises immatriculées à la TVA aux Pays-Bas devront déposer la déclaration de TVA complémentaire dans les huit semaines suivant la découverte d'une inexactitude dans une déclaration de TVA [...]
Le gouvernement italien a annoncé l'extension d'un programme pilote pour le pré-remplissage des déclarations de TVA, sur la base d'informations provenant de données de factures électroniques. Ce programme couvre la préparation des [...]
La Croatie introduit un nouveau paquet fiscal « Fiscatization 2.0 » en 2026, qui mettra en œuvre une facturation électronique obligatoire entre les entreprises (B2B) et les entreprises et le gouvernement (B2G).