La méthode actuelle d'accès au système de soumission des déclarations Intrastat en Belgique (c.-à-d. OneGate), qui consiste à utiliser un "nom d'utilisateur + mot de passe" pour se connecter [...]
La méthode actuelle d'accès au système de soumission des déclarations Intrastat en Belgique (c.-à-d. OneGate), qui consiste à utiliser un "nom d'utilisateur + mot de passe" pour se connecter [...]
Le gouvernement portugais a étendu le taux zéro de TVA aux produits alimentaires de base jusqu'à la fin de l'année 2023. L'exonération s'applique à 46 produits alimentaires courants, des fruits et [...]
À partir du 11 juillet 2023, la loi roumaine n° 216/2023 a introduit les changements suivants dans l'application du taux de TVA 5% :
À partir de juin 2023, les autorités danoises ont introduit une nouvelle fonctionnalité de TVA pour réconcilier automatiquement les transactions intra-UE (ventes et acquisitions) incluses dans la déclaration de TVA [...]
A partir du 1er septembre 2023, en cas de simplification triangulaire (régime ABC simplifié) utilisant le numéro de TVA néerlandais, le texte figurant sur la facture émise par [...]
A partir du 1er juillet 2023, les autorités fiscales danoises factureront des intérêts de 0,7% par mois (8,4% par an) sur les corrections de TVA ; le sous-paiement de la TVA ou le dépassement [...]
Le 26 juillet 2023, l'Agence nationale pour l'administration fiscale a introduit 2 lignes supplémentaires dans le formulaire D300 - Déclaration de TVA, afin de refléter [...]
Dans le projet d'amendement de la loi slovaque sur la TVA, le ministère des finances a proposé un seuil plus bas pour les factures simplifiées. Actuellement, une facture simplifiée peut être émise [...]
Le lundi 7 août 2023, le président polonais Andrzej Duda a promulgué la loi du 16 juin 2023 qui rend l'utilisation du système électronique national [...]
Le 25 juillet 2023, la Commission européenne a publié la décision d'exécution du Conseil (UE) 2023/1553, autorisant la Roumanie à demander une dérogation pour mettre en œuvre un mandat de facturation électronique B2B ("e-invoicing"). Alors qu'actuellement [...]
Le gouvernement roumain a récemment proposé une série de mesures fiscales, dont l'une consiste à augmenter le taux de TVA des services de restauration et des services culturels (théâtre, [...]
Le 13 juillet 2023, le Parlement chypriote a approuvé un projet de loi introduisant un nouveau taux de TVA super-réduit de 3% pour certains biens et services afin de faciliter la [...]
Le 17 juillet 2023, le ministère allemand des Finances a publié son premier projet de loi sur les opportunités de croissance, qui vise à renforcer la compétitivité et à soutenir la croissance économique [...]
e fait que l'Autorité slovaque de la TVA clarifie encore le processus de soumission des factures électroniques à la plateforme IS EFA pour les transactions B2G (business to government) et G2G [...]