Le parlement estonien a rejeté une proposition selon laquelle le taux de TVA actuel de 22% sur les produits alimentaires devait être initialement réduit à 9% avec un potentiel [...]
Le Parlement lituanien examine actuellement un projet de loi qui propose des modifications du taux réduit de TVA. Selon les amendements proposés, le taux réduit de TVA passerait de [...]
La Pologne propose de relever le seuil d'enregistrement de la TVA de 200 000 PLN à 240 000 PLN (environ 56 000 €). La date probable de mise en œuvre est le 1er janvier 2026.
Un projet de loi proposant un retard dans la mise en œuvre de la facturation électronique a été publié. Selon ce projet de loi, toutes les entreprises doivent recevoir des factures électroniques par l'intermédiaire d'un [...]
Le ministère polonais des finances (MoF) a fait le point sur l'état d'avancement du système national de facturation électronique (KSeF) et a indiqué qu'il n'était pas prévu de reporter [...]
L'Agence nationale des impôts (NRA) a commencé à introduire le SAF-T par étapes. La structure du SAF-T, le contenu et le processus de soumission du dossier d'audit standard
La Hongrie propose de réduire le taux de TVA à 5% à partir de septembre 2025 sur les céréales, le lait et les produits laitiers, le pain, le miel, les légumes, les légumineuses, les fruits et les épices.
La Finlande a abandonné son projet d'augmenter le taux de TVA sur les bonbons et le chocolat de 14% à 25,5%, qui devait être mis en œuvre à partir du 1er juin 2025.
La modification du taux de TVA de 21% à 21,4% envisagée par le gouvernement néerlandais a été reportée à 2027 en raison de la modernisation des [...]
La Lituanie propose de relever le seuil d'exonération de la TVA de 45 000 euros à 60 000 euros. S'il est approuvé, le nouveau seuil s'appliquera à partir du 1er janvier 2026.
La Lituanie envisage de modifier le taux réduit de TVA de 9% à 12%. Une proposition formelle est attendue dans les semaines à venir.
Voici quelques-uns des changements les plus importants de la loi sur la TVA qui s'appliqueront en Pologne à partir du 1er avril 2025 : 1. Clarification de la TVA réduite [...]
Le nouveau projet de loi sur la facturation électronique interentreprises, présenté en février 2025, propose ce qui suit : La mise en œuvre de l'e-facturation à partir du 1er janvier 2027 (auparavant, l'e-facturation devait [...]
Contexte Le 1er janvier 2025, le projet de loi visant à moderniser la procédure et la perception de la TVA en Belgique est entré en vigueur. Ce projet ambitieux est [...]