Le nouveau projet de loi sur la facturation électronique interentreprises, présenté en février 2025, propose ce qui suit : La mise en œuvre de l'e-facturation à partir du 1er janvier 2027 (auparavant, l'e-facturation devait [...]
Contexte Le 1er janvier 2025, le projet de loi visant à moderniser la procédure et la perception de la TVA en Belgique est entré en vigueur. Ce projet ambitieux est [...]
L'administration fiscale française a publié de nouveaux commentaires qui clarifient les conditions de la TVA française facturée à tort. Toute entreprise qui [...]
Le nouveau règlement sur la procédure de sanction des déclarations Intrastat est entré en vigueur en janvier 2025. L'office statistique peut réexaminer une période Intrastat allant jusqu'à 6 mois [...]
Seuils Intrastat - 2025 Le tableau ci-dessous présente les seuils de déclaration Intrastat mis à jour pour 2025, valables à partir du 30 janvier 2025. Pays Monnaie Arrivées Expéditions Autriche EUR [...]
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises immatriculées à la TVA aux Pays-Bas devront déposer la déclaration de TVA complémentaire dans les huit semaines suivant la découverte d'une inexactitude dans une déclaration de TVA [...]
Le gouvernement italien a annoncé l'extension d'un programme pilote pour le pré-remplissage des déclarations de TVA, sur la base d'informations provenant de données de factures électroniques. Ce programme couvre la préparation des [...]
Afin de combler le déficit du budget national, le gouvernement néerlandais envisage de modifier le taux normal de TVA de 21 % à 21,4 %. Le [...]
Les autorités fiscales néerlandaises examinent actuellement l'option d'une taxation en temps réel, par laquelle la TVA serait automatiquement calculée et transférée au moment du paiement. Cette [...]
Le 31 janvier 2025, un accord a été conclu avec le gouvernement fédéral, qui porte notamment sur les points suivants 1. Reporting en temps quasi-réel : à partir de 2028, la Belgique prévoit de mettre en place un reporting en temps quasi-réel [...]
A partir du 1er juillet 2025, toutes les entreprises enregistrées à la TVA en Slovénie devront, en plus des déclarations de TVA périodiques, préparer et soumettre des registres de TVA. LA TVA [...]
Le Parlement examine actuellement des projets de loi visant à modifier la loi sur la TVA : Ces modifications devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2025.
À partir de janvier 2025, le taux réduit de TVA de 6 % au Portugal continental et de 4 % dans les régions autonomes des Açores et de Madère […]
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises enregistrées en Lettonie qui émettent des factures à destination des institutions budgétaires lettones (secteurs business to government (B2G) et government to government (G2G)) doivent […]