Les autorités suédoises chargées de la TVA ont publié une clarification concernant les exigences qu'une facture complète doit contenir. En particulier, une facture doit inclure, entre autres [...]
Le gouvernement britannique a récemment annoncé sa déclaration d'automne pour 2023, qui comprend les modifications suivantes relatives à la TVA. Le taux de TVA 0% actuellement applicable aux produits hygiéniques [...]
Le Parlement suisse a approuvé une série de modifications de la loi sur la TVA, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Ces changements sont les suivants :
En juin 2023, dans le cadre d'un programme intitulé "Une Finlande forte et engagée", le nouveau gouvernement finlandais a proposé les modifications suivantes des taux de TVA : 1) [...]
Dans sa publication du 19 juin 2023, l'autorité suédoise de la TVA (Skatteverket) a clarifié sa position en ce qui concerne la solution rapide de 2020 relative au call-off [...]
Le 16 juin 2023, le Parlement suisse a adopté la modification de la loi sur la TVA qui introduira les règles de fournisseur présumé pour les places de marché en ligne. Ces nouvelles propositions [...]
Au Royaume-Uni, le HMRC facture des intérêts de retard à partir du premier jour où le paiement de la TVA est dû jusqu'au jour où il est payé dans son intégralité. Les intérêts [...]
A partir du 22 mai 2023, le HMRC ferme son service d'assistance téléphonique qui aide les entreprises dans leur processus de demande d'enregistrement à la TVA. Les conseillers travaillant dans cette équipe d'assistance téléphonique [...]
Les progrès réalisés au cours des dernières décennies dans les domaines de la technologie, de la communication et des transports ont permis aux entreprises de mener des activités transfrontalières [...]
En prévision de l'augmentation des taux de TVA en Suisse à partir du 1er janvier 2024, les autorités suisses de la TVA ont publié un formulaire modifié de déclaration périodique de TVA pour [...]
Le tableau ci-dessous énumère les seuils intrastat pour 2023, au-delà desquels il y a obligation de déposer des déclarations intrastat pour déclarer les échanges intracommunautaires. Pays Envoi Arrivées Autriche [...]
Le 27 février 2023, le gouvernement britannique et l'UE ont conclu un nouvel accord, connu sous le nom de "cadre de Windsor", afin de modifier certains éléments de l'accord précédent [...]