Cinq ans après l’entrée en vigueur des réformes majeures de l’UE en matière de TVA dans le secteur du commerce électronique, la Commission européenne a indiqué que plus de 125 milliards d’euros de recettes en TVA avaient été collectés […]
The EU’s decision to introduce a €3 levy on low-value imports from third countries marks another significant step in its wider customs reform agenda. Designed to address […]
Lors de la réunion du Conseil des Affaires économiques et financières (“ ECOFIN ”) le 5 mai 2026, les ministres des Finances de l’UE ont conclu un accord politique sur de nouvelles mesures visant à renforcer la lutte contre […]
La transformation numérique de l’administration fiscale s’accélère à l’échelle mondiale. De nombreuses juridictions, à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, s’orientent vers une déclaration des transactions TVA en temps réel ou quasi-temps réel, connue sous le nom de « VAT reporting ». […]
As EU tax administrations advance their digitalisation agendas, Romania’s recent repositioning of its e‑VAT system marks a notable change. Romanian authorities have shifted emphasis from treating digital […]
The VAT treatment of manufacturing arrangements continues to present significant challenges for businesses operating across borders. In particular, toll manufacturing raises complex questions regarding whether the activities […]
In today’s fast-paced, regulation-driven landscape, your VAT Compliance solution isn’t just a nice to have – it’s the centre piece to you VAT risk management and tax […]
The move toward mandatory e-invoicing across the European Union is accelerating rapidly. While the EU’s VAT in the Digital Age (“ViDA”) proposals aim for greater harmonisation, the […]
E-Invoicing in the EU: How are the Tax Authorities using your data? The shift towards e-invoicing across the European Union has generated significant debate. Businesses are questioning […]
As governments around the world ramp up digital tax initiatives, a new trend is gaining traction: pre-filled VAT returns. Powered by real-time data collection and mandatory e-invoicing […]
Questions clés identifiées : Lors d'une récente réunion du groupe d'experts sur la TVA, plusieurs membres ont fait part de leurs préoccupations concernant le manque de normalisation des modèles de facturation électronique dans les États membres de l'UE [...]
Questions clés identifiées : Lors d'une récente réunion du groupe d'experts sur la TVA, plusieurs membres ont fait part de leurs préoccupations concernant le manque de normalisation des modèles de facturation électronique dans les États membres de l'UE [...]
L'évolution rapide des modèles d'entreprise, la complexité croissante des réglementations en matière de TVA et l'abandon des processus traditionnels de déclaration de TVA en fin de période au profit de la numérisation laissent [...]