Le paquet TVA à l'ère numérique (ViDA) N'EST PAS approuvé : Le Conseil ECOFIN ne parvient pas à trouver un accord Lors de la réunion du Conseil ECOFIN de cette semaine, l'accord espéré sur le paquet TVA [...]
Bulgarie - Nouvelle extension du taux de TVA 0% pour le pain et la farine. Le parlement bulgare a prolongé le taux de TVA 0% pour le pain et la farine jusqu'au 31 décembre 2024. [...]
Suite à nos précédents articles, la très attendue "Loi sur les opportunités de croissance", qui comprend également l'introduction de la facturation électronique en Allemagne, a finalement été approuvée par le Parlement allemand [...]
Dans une ordonnance gouvernementale d'urgence récemment publiée (N° 30/2024), le gouvernement roumain a prolongé la période de grâce pendant laquelle les contribuables roumains ne seront pas condamnés à une amende s'ils n'ont pas [...]
Dans une récente mise à jour publiée par le Belastingdienst (KG:210:2024:3), il a été jugé que la triangulation impliquant 4 parties est autorisée lorsque les marchandises sont envoyées par la première [...]
Le Royaume-Uni a annoncé que les seuils d'enregistrement et de désenregistrement de la TVA changeront à partir du 1er avril 2024.Le seuil d'enregistrement de la TVA passera de 88 000 GBP à 90 000 GBP et le [...]
Le ministère polonais des Finances a annoncé que le taux de TVA 0% sur les produits alimentaires de base tels que les fruits, les légumes, la viande, les produits laitiers et les produits céréaliers ne sera pas [...]
L'Allemagne a introduit une réduction temporaire de la TVA sur le gaz et le chauffage urbain en octobre 2022 dans le cadre de ce que l'on appelle le "troisième paquet d'allègement" conçu pour offrir un allègement [...]
Le Premier ministre polonais a annoncé qu'à partir du 1er avril 2024, le taux de TVA sur les services de l'industrie de la beauté passera de 23% à 8%. [...]
L'autorité britannique chargée de la TVA (HMRC) a annoncé qu'à compter du 16 février 2024, la méthode actuelle consistant à autoriser un agent à agir pour le compte d'un [...]
Le 21 février 2024, le comité de médiation de la Chambre haute et du Parlement allemand a discuté de la mise en œuvre de la loi sur les opportunités de croissance qui, parmi [...]
Les autorités slovènes chargées de la TVA ont annoncé qu'à partir de la période de janvier 2024, elles durciront leur politique en matière de soumission tardive des déclarations de TVA. En [...]
L'administration fiscale britannique (HMRC) a publié le règlement 2024 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (vente à distance) (amendements), en relation avec le régime OSS et IOSS applicable au Nord [...]
Le 16 février 2024, une réunion a eu lieu pour discuter du calendrier de la mise en place de la facturation électronique en France, dont l'entrée en vigueur était initialement prévue [...]