À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles réglementations s'appliqueront aux petites entreprises établies et opérant au sein de l'Union européenne. Actuellement, chaque État membre dispose d'une [...]
Le ministère slovaque des finances a proposé d'augmenter le taux normal de TVA de 20% à 23% et de le réduire de 10% à 19%. Aucun changement n'est [...]
Le Parlement estonien a approuvé l'augmentation du taux de TVA sur les services d'hébergement, y compris le petit-déjeuner, de 9% à 13% et sur les publications de presse de 5% à 9% avec [...]
Le Service Public Fédéral Finances a annoncé le changement de la date limite pour les contribuables trimestriels qui sera effective à partir du 1er janvier 2025.Les déclarations trimestrielles de TVA et les paiements de TVA [...]
Le Conseil des ministres chypriote a décidé que le taux de TVA 0% sur les produits alimentaires de base et les produits d'hygiène féminine ne sera pas prolongé et prendra fin le 30 [...]
Le Conseil des ministres chypriote a décidé de prolonger le taux de TVA 0% pour les produits alimentaires de base et les produits d'hygiène féminine jusqu'au 30 septembre 2024. La réduction à 0% [...]
Le gouvernement espagnol a annoncé que le taux de TVA 0% sur les produits alimentaires de base tels que le pain, la farine, le lait, le fromage, les œufs, les fruits, les légumes et les céréales sera prolongé jusqu'au 30 [...]
Le gouvernement finlandais a annoncé son intention de faire passer le taux de TVA standard de 24% à 25,5% à compter du 1er septembre 2024. En outre, à partir du 1er [...]
Lors de la réunion ECOFIN du 21 juin, les ministres des finances de l'UE n'ont toujours pas réussi à trouver un accord sur la proposition relative à la TVA à l'ère numérique (ViDA), malgré [...]
Slovaquie - Projet de loi proposant une réduction temporaire du taux de TVA pour l'essence et les carburants diesel à 8% Le parlement slovaque a accepté d'examiner un projet [...]
Lituanie - Proposition de rétablir le taux réduit de TVA pour les services de restauration et les plats à emporter à partir du 1er juillet 2024 Les députés lituaniens ont proposé de [...]
Chypre - Le taux de TVA 0% pour les produits alimentaires de base et les produits d'hygiène féminine a été prolongé jusqu'au 30 juin 2024. Le Conseil des ministres chypriote a décidé de prolonger le taux de TVA 0% [...]
Le paquet TVA à l'ère numérique (ViDA) N'EST PAS approuvé : Le Conseil ECOFIN ne parvient pas à trouver un accord Lors de la réunion du Conseil ECOFIN de cette semaine, l'accord espéré sur le paquet TVA [...]
Bulgarie - Nouvelle extension du taux de TVA 0% pour le pain et la farine. Le parlement bulgare a prolongé le taux de TVA 0% pour le pain et la farine jusqu'au 31 décembre 2024. [...]