A partir du 1er septembre 2023, l'administration française de la TVA ne correspondra plus par courrier électronique. A partir de cette date, toute correspondance avec l'administration française de la TVA se fera par [...]
Afin de simplifier et de rationaliser la gestion des formalités pour les entreprises, le gouvernement français a récemment déplacé les services relatifs à l'enregistrement de la TVA, aux changements de coordonnées des entreprises et à la radiation [...]
Le bureau du procureur de Milan et les autorités italiennes chargées de la TVA enquêtent sur Meta, l'entité mère de Facebook, pour défaut de déclaration de la TVA en aval [...]
Arrêt de la CJCE dans l'affaire 695/20 - Fenix International Ltd Le 23 février 2023, la CJCE a rendu un arrêt défavorable à Fenix International ("Fenix") dans une affaire qui pourrait avoir une [...]
Le tableau ci-dessous énumère les seuils intrastat pour 2023, au-delà desquels il y a obligation de déposer des déclarations intrastat pour déclarer les échanges intracommunautaires. Pays Envoi Arrivées Autriche [...]
Dans son accord de coalition du 24.11.2021, la coalition gouvernementale allemande a annoncé son intention de prendre des mesures pour réduire la fraude à la TVA dans les années à venir. Le plan comprenait [...]
Le 2 mars 2023, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi visant à moderniser les procédures et la collecte de la TVA comme suit : Compte de provision TVALors du dépôt de la déclaration de TVA, en [...]
Meridian, récemment lauréat du prix de l'innovation du SAP UKI Partner Solution Adoption Centre BTP, partage les résultats commerciaux améliorés qu'il a obtenus pour ses clients en développant un système fonctionnellement riche [...]
Belgique : Le taux de TVA réduit de 6% s'appliquera à l'électricité et au gaz de manière permanente En mars 2022, la Belgique a introduit une réduction temporaire de la TVA de [...]
Le chiffre d'affaires a été porté à 500 000 euros (contre 400 000 euros) pour les prestations de services et à 800 000 euros (contre 700 000 euros) pour les livraisons de biens.
Meridian, récemment lauréat du prix de l'innovation du SAP UKI Partner Solution Adoption Centre BTP, partage les résultats commerciaux améliorés qu'il a obtenus pour ses clients en développant un système fonctionnellement riche [...]
Le 27 février 2023, le gouvernement britannique et l'UE ont conclu un nouvel accord, connu sous le nom de "cadre de Windsor", afin de modifier certains éléments de l'accord précédent [...]
La facturation électronique B2B retardée Le ministre polonais des Finances a annoncé le report de la date de mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire (KSeF) du 1er janvier 2024 à [...]
La manière dont les entreprises et les autorités fiscales interagissent est en train de changer. Les autorités fiscales ont de plus en plus tendance à chercher à collecter des informations à partir des ERP des entreprises [...]