Le 29 septembre 2023, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi concernant la facturation électronique structurée B2B relative aux transactions nationales en Belgique qui [...]
Le 29 septembre 2023, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi concernant la facturation électronique structurée B2B relative aux transactions nationales en Belgique qui [...]
Actuellement, les institutions gouvernementales locales en Lettonie sont tenues d'accepter les factures électroniques dans leur processus de passation de marchés publics, conformément aux spécifications établies par l'Union européenne. Cependant, la [...]
L'Allemagne prévoit d'introduire la facturation électronique obligatoire pour les contribuables établis qui effectuent des transactions interentreprises à partir du 1er janvier 2026. En vertu de la nouvelle réglementation, les contribuables seraient tenus de [...]
La méthode actuelle d'accès au système de soumission des déclarations Intrastat en Belgique (c.-à-d. OneGate), qui consiste à utiliser un "nom d'utilisateur + mot de passe" pour se connecter [...]
Le gouvernement portugais a étendu le taux zéro de TVA aux produits alimentaires de base jusqu'à la fin de l'année 2023. L'exonération s'applique à 46 produits alimentaires courants, des fruits et [...]
À partir du 11 juillet 2023, la loi roumaine n° 216/2023 a introduit les changements suivants dans l'application du taux de TVA 5% :
À partir de juin 2023, les autorités danoises ont introduit une nouvelle fonctionnalité de TVA pour réconcilier automatiquement les transactions intra-UE (ventes et acquisitions) incluses dans la déclaration de TVA [...]
Le Parlement suisse a approuvé une série de modifications de la loi sur la TVA, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Ces changements sont les suivants :
A partir du 1er septembre 2023, en cas de simplification triangulaire (régime ABC simplifié) utilisant le numéro de TVA néerlandais, le texte figurant sur la facture émise par [...]
A partir du 1er juillet 2023, les autorités fiscales danoises factureront des intérêts de 0,7% par mois (8,4% par an) sur les corrections de TVA ; le sous-paiement de la TVA ou le dépassement [...]
Le 26 juillet 2023, l'Agence nationale pour l'administration fiscale a introduit 2 lignes supplémentaires dans le formulaire D300 - Déclaration de TVA, afin de refléter [...]
Dans le projet d'amendement de la loi slovaque sur la TVA, le ministère des finances a proposé un seuil plus bas pour les factures simplifiées. Actuellement, une facture simplifiée peut être émise [...]
Le lundi 7 août 2023, le président polonais Andrzej Duda a promulgué la loi du 16 juin 2023 qui rend l'utilisation du système électronique national [...]
On 25th July 2023, the European Commission issued the Council Implementing Decision (EU) 2023/1553, authorising Romania derogation request to implement a B2B electronic invoicing (“e-invoicing”) mandate. Whereas currently […]