En juin 2023, dans le cadre d'un programme intitulé "Une Finlande forte et engagée", le nouveau gouvernement finlandais a proposé les modifications suivantes des taux de TVA : 1) [...]
En juin 2023, dans le cadre d'un programme intitulé "Une Finlande forte et engagée", le nouveau gouvernement finlandais a proposé les modifications suivantes des taux de TVA : 1) [...]
e fait que l'Autorité slovaque de la TVA clarifie encore le processus de soumission des factures électroniques à la plateforme IS EFA pour les transactions B2G (business to government) et G2G [...]
L'Autorité lituanienne de la TVA envisage de prolonger le taux réduit de TVA qui doit expirer à la fin de cette année pour les services de restauration [...]
Le 25 juillet 2023, la décision d'exécution (UE) 2023/1551 du Conseil a été publiée, autorisant l'Allemagne à introduire une mesure spéciale dérogeant aux articles 218 et 232 de la directive [...]
Le 20 juin 2023, le Parlement européen a soumis à la Commission européenne ses propositions d'amendements à la directive TVA 2006/112/CE concernant les règles de TVA pour le numérique [...]
La Commission européenne a publié des chiffres sur les recettes collectées en 2022 grâce aux régimes simplifiés de déclaration de la TVA sur le commerce électronique, introduits dans le cadre du programme "TVA [...]
L'Espagne a prolongé le taux de TVA 0% introduit sur les produits alimentaires de base jusqu'au 31 décembre 2023 en raison de l'inflation continue, cette mesure devait expirer le [...]
La Commission européenne a autorisé la Roumanie à mettre en œuvre une dérogation aux dispositions de la directive TVA 112/2016 en ce qui concerne l'utilisation de [...]
Dans sa publication du 19 juin 2023, l'autorité suédoise de la TVA (Skatteverket) a clarifié sa position en ce qui concerne la solution rapide de 2020 relative au call-off [...]
Dans son récent arrêt dans l'affaire "Luxury Trust Automobil GmbH (C-247/21)", la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a déterminé que la mention explicite de l'autoliquidation [...]
Pays-Bas - Augmentation du taux d'intérêt appliqué au paiement tardif de la TVA A compter du 1er juillet 2023, les autorités néerlandaises chargées de la TVA augmenteront le taux d'intérêt [...]
Les services du Service public fédéral belge ont annoncé une prolongation des délais de dépôt des déclarations périodiques de TVA et des déclarations de vente CE pendant la période des vacances d'été. [...]
Le 12 juin 2023, le gouvernement estonien a approuvé une législation qui verra le taux de TVA standard de 20% passer à 22% à partir du 1er janvier 2024. En outre, à partir de [...]