Pays-Bas - Augmentation du taux d'intérêt appliqué au paiement tardif de la TVA A compter du 1er juillet 2023, les autorités néerlandaises chargées de la TVA augmenteront le taux d'intérêt [...]
Les services du Service public fédéral belge ont annoncé une prolongation des délais de dépôt des déclarations périodiques de TVA et des déclarations de vente CE pendant la période des vacances d'été. [...]
Le 12 juin 2023, le gouvernement estonien a approuvé une législation qui verra le taux de TVA standard de 20% passer à 22% à partir du 1er janvier 2024. En outre, à partir de [...]
Le 16 juin 2023, le Parlement suisse a adopté la modification de la loi sur la TVA qui introduira les règles de fournisseur présumé pour les places de marché en ligne. Ces nouvelles propositions [...]
Les propositions ViDA ont été discutées lors de la réunion du 16 juin du Conseil européen des affaires économiques et financières (ECOFIN) à Luxembourg. Un certain nombre d'Etats membres ont fait part de leurs commentaires [...]
Au Royaume-Uni, le HMRC facture des intérêts de retard à partir du premier jour où le paiement de la TVA est dû jusqu'au jour où il est payé dans son intégralité. Les intérêts [...]
Le gouvernement chypriote propose actuellement une réduction de la TVA sur un certain nombre de produits et de services afin d'alléger le coût de la vie. Si elle est approuvée, la législation [...]
Le 25 mai, la Commission européenne des affaires économiques et monétaires (ECON) a proposé que la date de mise en œuvre de tous les aspects de la proposition ViDA [...]
Le 17 mai 2023, la Commission européenne a publié un ensemble complet de propositions de réformes douanières de l'UE qui représenteront les changements les plus importants apportés à l'union douanière de l'UE [...]
Suite à la consultation publique sur VIDA menée auprès des grandes entreprises, des groupes industriels, des conseillers fiscaux et des associations, la Commission européenne s'apprête à apporter quelques modifications à la [...]
Certaines entreprises utilisant le système OSS en Allemagne ont signalé avoir reçu des notifications d'autres États membres les informant que les paiements de TVA nécessaires n'avaient pas été reçus. L'UE [...]
La Pologne a publié un projet de règlement visant à annuler l'état d'urgence épidémique de COVID 19 le 1er juillet 2023, en tant que tel, les mesures fiscales suivantes introduites [...]
Une extension d'un mois supplémentaire s'appliquera aux déclarations périodiques de TVA portugaises dues pour les périodes de juin et du 2e trimestre 2023. Au Portugal, la [...]
A partir du 22 mai 2023, le HMRC ferme son service d'assistance téléphonique qui aide les entreprises dans leur processus de demande d'enregistrement à la TVA. Les conseillers travaillant dans cette équipe d'assistance téléphonique [...]