Suite à nos précédents articles, la très attendue "Loi sur les opportunités de croissance", qui comprend également l'introduction de la facturation électronique en Allemagne, a finalement été approuvée par le Parlement allemand [...]
On 21st February 2024, the Mediation Committee of the Upper House and of the German Parliament discussed further the implementation of the Growth Opportunities Act, which […]
Le 16 février 2024, une réunion a eu lieu pour discuter du calendrier de la mise en place de la facturation électronique en France, dont l'entrée en vigueur était initialement prévue [...]
Poland announced in January 2024 a delay in the introduction of e-invoicing due to issues discovered in the eNational e-Invoicing System (KSeF) platform, at the time […]
L'introduction du système national polonais de facturation électronique (KSeF), initialement prévue pour le 1er juillet 2024, est actuellement retardée. Le 9 février 2024, les autorités polonaises [...]
Germany is in the process of introducing obligatory e-invoicing for B2B domestic sales between two German established companies, following the earlier implementation of e-invoicing for B2G […]
L'Allemagne a approuvé un projet de loi qui reporte l'émission obligatoire de factures électroniques pour les transactions B2B de janvier 2026 à janvier 2027 pour les contribuables établis. L'obligation de [...]
Le gouvernement français a annoncé en octobre 2023 une proposition visant à retarder l'introduction de la facturation électronique obligatoire jusqu'au 1er septembre 2026, mais le 27 novembre 2023, le [...]
Quelques pays ont récemment mis à jour leur position sur la mise en œuvre de la facturation électronique. Voici la liste des dernières mises à jour :
Le 17 octobre, dans un projet de loi de finances rectificative pour 2024, le gouvernement français a publié le nouveau calendrier proposé pour la facturation électronique : Tous les contribuables seront [...]
L'Estonie fait un pas en avant vers la facturation électronique B2B obligatoire, en prévoyant de modifier sa loi sur la comptabilité pour mettre en œuvre un mandat de facturation électronique B2B axé sur le client et aligné sur la législation européenne [...]
Le ministère grec des finances et les autorités chargées de la TVA (AADE) ont entamé un dialogue avec la Commission européenne en vue d'une dérogation potentielle pour un mandat de facturation électronique, potentiellement à partir de 2025. [...]
Le 10 octobre, le ministre irlandais des finances a annoncé que l'administration fiscale irlandaise lancerait prochainement une consultation publique sur la manière dont les avancées numériques peuvent moderniser le système de TVA irlandais existant [...]
Le 29 septembre 2023, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi concernant la facturation électronique structurée B2B relative aux transactions nationales en Belgique qui [...]