Un amendement à la loi sur l'administration fiscale nationale et à la loi sur la TVA a été publié, introduisant les nouvelles dispositions ci-dessous pour les entreprises qui sont pendant et [...]
Afin de simplifier la déclaration fiscale et de réduire la fraude, la Norvège prévoit de s'aligner sur les normes de l'UE et d'introduire la facturation électronique et la comptabilité numérique obligatoires. L'administration fiscale norvégienne [...]
Le 18 juillet 2025, le Conseil de l'UE a approuvé la proposition de modification de la directive TVA de l'UE, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2028, et [...]
Le Parlement roumain a approuvé les modifications suivantes des taux de TVA : - Augmentation du taux normal de TVA de 19% à 21%, - Remplacement des taux existants de 5% et 9% [...]
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises immatriculées à la TVA en Allemagne doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées pour les transactions nationales entre entreprises. A partir du 1er janvier 2027, la facturation électronique [...]
Les consultations publiques sur le projet d'arrêté définissant la structure, la forme, le contenu et le mode de soumission du SAF-T sont terminées. Les avis, propositions et commentaires sont actuellement [...]
Le 25 juin 2025, le ministère allemand des Finances a publié un projet de lignes directrices révisées concernant la facturation électronique en Allemagne, suite au déploiement initial déjà [...]
Questions clés identifiées : Lors d'une récente réunion du groupe d'experts sur la TVA, plusieurs membres ont fait part de leurs préoccupations concernant le manque de normalisation des modèles de facturation électronique dans les États membres de l'UE [...]
La date limite pour la mise en place d'une garantie bancaire pour les entreprises non européennes afin d'assurer leur inclusion dans le système d'échange d'informations sur la TVA (VIES) de l'UE, était le [...]
Le gouvernement roumain a adopté le projet de loi qui propose les changements suivants dans les taux de TVA : Le projet de loi doit encore être approuvé par le président avant d'être mis en œuvre, mais [...]
Fini les gâteaux Jaffa, il y a une nouvelle controverse sur les sucreries en ville ! Le sandwich viral aux fraises et à la crème de Marks & Spencer fait des vagues, non seulement pour son [...]
La Croatie a approuvé sa loi sur la fiscalité pour la mise en œuvre de la facturation et de la déclaration électroniques pour les transactions interentreprises. Selon la législation, la facturation et la déclaration électroniques obligatoires s'appliqueront à [...]
Le Conseil des ministres polonais a adopté un deuxième projet de loi concernant la mise en œuvre du système national de facturation électronique (KSeF). Selon les réglementations proposées, l'obligation d'émettre des [...]
Le parlement lituanien a approuvé une augmentation du taux réduit de TVA de 9% à 12% avec une date de mise en œuvre au 1er janvier 2026. Ce changement s'appliquera à : Les [...]