Le ministère polonais des Finances a publié une nouvelle version du schéma de facturation structuré FA(3) relatif au système national de facturation électronique (KSeF). Les principaux changements [...]
La législation et la réglementation finales sur la facturation électronique pour le commerce interentreprises n'ayant pas encore été publiées, on craint de plus en plus que les entreprises ne soient pas préparées à l'introduction [...]
La France a décidé de reporter à 2026 l'introduction d'un seuil unique de franchise de TVA de 25 000 euros de chiffre d'affaires pour toutes les entreprises. Ce changement avait été initialement [...]
A partir du 27 mai 2025, l'Autorité néerlandaise de la TVA introduit un contrôle automatique lors de la soumission de la déclaration de TVA afin de valider la période de déclaration et la date de soumission. Seule [...]
Le gouvernement polonais a adopté un projet de loi qui prévoit le relèvement du seuil d'exonération de la TVA de 200 000 PLN à 240 000 PLN. Le nouveau seuil est [...]
L'administration fiscale hongroise a introduit un nouveau système de pénalités pour les retards de paiement de la TVA. À partir de 2025, les frais de retard sont calculés et facturés [...]
L'administration fiscale hongroise prévoit de mettre en place une exigence de fichier SAF-T. La date précise de mise en œuvre n'a pas encore été communiquée. La date précise de mise en œuvre n'a pas encore été communiquée, mais il est fort probable qu'elle soit lancée [...]
Le gouvernement hongrois a publié un projet de loi qui inclut les changements suivants dans la loi sur la TVA : Les modifications de la loi sur la TVA ont été soumises à une consultation publique jusqu'en juillet [...]
Le Conseil de l'Union européenne a publié aujourd'hui les détails d'un projet de directive (8570/25), modifiant la directive TVA de l'UE, afin de renforcer les règles de TVA sur les ventes à distance [...]
Le gouvernement finlandais a proposé une réduction du taux de TVA de 14% à 13,5%. S'il est approuvé, ce changement sera effectif à partir du 1er janvier 2026.
L'Allemagne prévoit de réduire de façon permanente le taux de TVA sur les denrées alimentaires dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration à 7% à partir du 1er janvier 2026. La réduction du taux de TVA a été [...]
Le parlement estonien a rejeté une proposition selon laquelle le taux de TVA actuel de 22% sur les produits alimentaires devait être initialement réduit à 9% avec un potentiel [...]
Au cours de l'année écoulée, nous avons constaté une augmentation significative du nombre d'entreprises qui nous ont contactés pour obtenir de l'aide en matière de TVA britannique. Non seulement parce qu'il y a eu [...]
Le Parlement lituanien examine actuellement un projet de loi qui propose des modifications du taux réduit de TVA. Selon les amendements proposés, le taux réduit de TVA passerait de [...]