La Commission européenne a publié des chiffres sur les recettes collectées en 2022 grâce aux régimes simplifiés de déclaration de la TVA sur le commerce électronique, introduits dans le cadre du programme "TVA [...]
L'Espagne a prolongé le taux de TVA 0% introduit sur les produits alimentaires de base jusqu'au 31 décembre 2023 en raison de l'inflation continue, cette mesure devait expirer le [...]
La Commission européenne a autorisé la Roumanie à mettre en œuvre une dérogation aux dispositions de la directive TVA 112/2016 en ce qui concerne l'utilisation de [...]
Dans sa publication du 19 juin 2023, l'autorité suédoise de la TVA (Skatteverket) a clarifié sa position en ce qui concerne la solution rapide de 2020 relative au call-off [...]
Dans son récent arrêt dans l'affaire "Luxury Trust Automobil GmbH (C-247/21)", la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a déterminé que la mention explicite de l'autoliquidation [...]
Pays-Bas - Augmentation du taux d'intérêt appliqué au paiement tardif de la TVA A compter du 1er juillet 2023, les autorités néerlandaises chargées de la TVA augmenteront le taux d'intérêt [...]
Les services du Service public fédéral belge ont annoncé une prolongation des délais de dépôt des déclarations périodiques de TVA et des déclarations de vente CE pendant la période des vacances d'été. [...]
Le 12 juin 2023, le gouvernement estonien a approuvé une législation qui verra le taux de TVA standard de 20% passer à 22% à partir du 1er janvier 2024. En outre, à partir de [...]
Le 16 juin 2023, le Parlement suisse a adopté la modification de la loi sur la TVA qui introduira les règles de fournisseur présumé pour les places de marché en ligne. Ces nouvelles propositions [...]
Les propositions ViDA ont été discutées lors de la réunion du 16 juin du Conseil européen des affaires économiques et financières (ECOFIN) à Luxembourg. Un certain nombre d'Etats membres ont fait part de leurs commentaires [...]
Au Royaume-Uni, le HMRC facture des intérêts de retard à partir du premier jour où le paiement de la TVA est dû jusqu'au jour où il est payé dans son intégralité. Les intérêts [...]
Le gouvernement chypriote propose actuellement une réduction de la TVA sur un certain nombre de produits et de services afin d'alléger le coût de la vie. Si elle est approuvée, la législation [...]
Le 25 mai, la Commission européenne des affaires économiques et monétaires (ECON) a proposé que la date de mise en œuvre de tous les aspects de la proposition ViDA [...]