Le 17 mai 2023, la Commission européenne a publié un ensemble complet de propositions de réformes douanières de l'UE qui représenteront les changements les plus importants apportés à l'union douanière de l'UE [...]
Suite à la consultation publique sur VIDA menée auprès des grandes entreprises, des groupes industriels, des conseillers fiscaux et des associations, la Commission européenne s'apprête à apporter quelques modifications à la [...]
Certaines entreprises utilisant le système OSS en Allemagne ont signalé avoir reçu des notifications d'autres États membres les informant que les paiements de TVA nécessaires n'avaient pas été reçus. L'UE [...]
La Pologne a publié un projet de règlement visant à annuler l'état d'urgence épidémique de COVID 19 le 1er juillet 2023, en tant que tel, les mesures fiscales suivantes introduites [...]
Une extension d'un mois supplémentaire s'appliquera aux déclarations périodiques de TVA portugaises dues pour les périodes de juin et du 2e trimestre 2023. Au Portugal, la [...]
A partir du 22 mai 2023, le HMRC ferme son service d'assistance téléphonique qui aide les entreprises dans leur processus de demande d'enregistrement à la TVA. Les conseillers travaillant dans cette équipe d'assistance téléphonique [...]
En 2020, dans le cadre des solutions rapides (mises en œuvre pour simplifier certains aspects de la TVA de l'UE), l'article 36 bis de la directive TVA de l'UE) a été introduit afin [...]
A partir de mai 2023, les contribuables belges ne recevront plus automatiquement un relevé de compte TVA sur le portail MyMinFin. Auparavant, les autorités belges de la TVA émettaient un [...]
En 2022, la Grèce a annoncé l'obligation de facturation électronique pour les fournitures entre entreprises et administrations ("B2G"), mais une décision concernant les délais de mise en œuvre a récemment été publiée [...].
République tchèque - Les taux de TVA réduits de 10% et 15% seront fusionnés sous un nouveau taux de TVA de 12% Le gouvernement tchèque a récemment annoncé un plan de relance pour [...]
Les progrès réalisés au cours des dernières décennies dans les domaines de la technologie, de la communication et des transports ont permis aux entreprises de mener des activités transfrontalières [...]
En prévision de l'augmentation des taux de TVA en Suisse à partir du 1er janvier 2024, les autorités suisses de la TVA ont publié un formulaire modifié de déclaration périodique de TVA pour [...]
Le ministère fédéral allemand des Finances (BMF) prévoit d'introduire la facturation B2B en Allemagne dans le cadre de la proposition de la Commission européenne "ViDA" (VAT in the Digital [...]
Les autorités fiscales chypriotes ont récemment annoncé qu'elles mettaient en place un nouveau portail appelé "Taxe pour tous" qui, à partir de la fin mars 2023, remplacera le [...]