L'Allemagne prévoit de réduire de façon permanente le taux de TVA sur les denrées alimentaires dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration à 7% à partir du 1er janvier 2026. La réduction du taux de TVA a été [...]
L'Allemagne prévoit de réduire de façon permanente le taux de TVA sur les denrées alimentaires dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration à 7% à partir du 1er janvier 2026. La réduction du taux de TVA a été [...]
Le parlement estonien a rejeté une proposition selon laquelle le taux de TVA actuel de 22% sur les produits alimentaires devait être initialement réduit à 9% avec un potentiel [...]
Le Parlement lituanien examine actuellement un projet de loi qui propose des modifications du taux réduit de TVA. Selon les amendements proposés, le taux réduit de TVA passerait de [...]
La Hongrie propose de réduire le taux de TVA à 5% à partir de septembre 2025 sur les céréales, le lait et les produits laitiers, le pain, le miel, les légumes, les légumineuses, les fruits et les épices.
La Finlande a abandonné son projet d'augmenter le taux de TVA sur les bonbons et le chocolat de 14% à 25,5%, qui devait être mis en œuvre à partir du 1er juin 2025.
La modification du taux de TVA de 21% à 21,4% envisagée par le gouvernement néerlandais a été reportée à 2027 en raison de la modernisation des [...]
Voici quelques-uns des changements les plus importants de la loi sur la TVA qui s'appliqueront en Pologne à partir du 1er avril 2025 : 1. Clarification de la TVA réduite [...]
Le nouveau projet de loi sur la facturation électronique interentreprises, présenté en février 2025, propose ce qui suit : La mise en œuvre de l'e-facturation à partir du 1er janvier 2027 (auparavant, l'e-facturation devait [...]
Les autorités fiscales néerlandaises examinent actuellement l'option d'une taxation en temps réel, par laquelle la TVA serait automatiquement calculée et transférée au moment du paiement. Cette [...]
Le Parlement examine actuellement des projets de loi visant à modifier la loi sur la TVA : Ces modifications devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2025.
À partir de janvier 2025, le taux réduit de TVA de 6 % au Portugal continental et de 4 % dans les régions autonomes des Açores et de Madère […]
La Lituanie envisage d'abaisser le taux de TVA à 9 % pour les produits alimentaires essentiels, la restauration et les services de boissons, à l'exception des boissons alcoolisées. S'ils sont adoptés, ces amendements […]
Le gouvernement finlandais a approuvé une augmentation du taux réduit de TVA de 10% à 14%, à compter du 1er janvier 2025.En conséquence, les biens et services actuellement soumis [...]
Le gouvernement finlandais prévoit d'augmenter le taux réduit de TVA de 10% à 14% pour tous les biens et services, à l'exception des journaux et des magazines, à partir du début [...]