L'administration fiscale irlandaise vient d'ouvrir sa consultation publique, afin de déterminer la direction à prendre pour moderniser les systèmes de déclaration nationaux de l'Irlande - avec la facturation électronique et la [...]
Le taux de TVA sur les aliments servis dans les restaurants et les services de restauration passera de 7% à 19% à compter du 1er janvier 2024. Le taux de TVA était [...]
Le Parlement tchèque a approuvé la proposition de consolider les deux taux réduits de TVA de 15% et 10% en un taux unique de 12% à partir du [...]
A partir du 1er janvier 2024, le gouvernement luxembourgeois étend le mécanisme d'autoliquidation aux fournitures suivantes :
Quelques pays ont récemment mis à jour leur position sur la mise en œuvre de la facturation électronique. Voici la liste des dernières mises à jour :
Le gouvernement letton prévoit d'augmenter le taux réduit de TVA sur les fruits et légumes de 5% à 12% à partir du 1er janvier 2024. Le taux réduit de TVA [...]
Le gouvernement roumain a publié une nouvelle loi augmentant à partir du 1er janvier 2024 le taux de TVA du taux réduit de 9% au taux normal [...]
La chambre basse du Parlement tchèque a approuvé la proposition de consolider les deux taux de TVA réduits de 15% et 10% en un taux de TVA unique de [...]
Le 13 octobre, l'administration fiscale irlandaise a publié un nouveau manuel sur les taxes et les droits (TDM) qui fournit des conseils sur le traitement de la TVA des équipements et appareils médicaux. [...]
L'Estonie fait un pas en avant vers la facturation électronique B2B obligatoire, en prévoyant de modifier sa loi sur la comptabilité pour mettre en œuvre un mandat de facturation électronique B2B axé sur le client et aligné sur la législation européenne [...]
ans le cadre du budget 2024, le gouvernement portugais propose d'introduire les mesures suivantes en matière de TVA :
Le ministère grec des finances et les autorités chargées de la TVA (AADE) ont entamé un dialogue avec la Commission européenne en vue d'une dérogation potentielle pour un mandat de facturation électronique, potentiellement à partir de 2025. [...]
A partir du 1er janvier 2024, l'Administration nationale des impôts et des douanes de Hongrie ("NAV") a l'intention de lancer une nouvelle plateforme, eVAT, qui permet aux contribuables d'avoir accès à des formulaires pré-remplis [...]
Avec l'avis juridique 231/2023, le gouvernement maltais a introduit un nouveau taux de TVA réduit de 12%, applicable à partir du 1er janvier 2024 sur les fournitures suivantes [...]