Le ministère grec des finances et les autorités chargées de la TVA (AADE) ont entamé un dialogue avec la Commission européenne en vue d'une dérogation potentielle pour un mandat de facturation électronique, potentiellement à partir de 2025. [...]
A partir du 1er janvier 2024, l'Administration nationale des impôts et des douanes de Hongrie ("NAV") a l'intention de lancer une nouvelle plateforme, eVAT, qui permet aux contribuables d'avoir accès à des formulaires pré-remplis [...]
Avec l'avis juridique 231/2023, le gouvernement maltais a introduit un nouveau taux de TVA réduit de 12%, applicable à partir du 1er janvier 2024 sur les fournitures suivantes [...]
Le 6 octobre 2023, la loi 5057/2023 a été publiée au Journal officiel, qui, entre autres mesures, introduit deux changements relatifs à la TVA : Les mesures ci-dessus s'appliquent [...]
La Lettonie propose de relever le seuil d'enregistrement de la TVA pour les entreprises résidentes de 40 000 € à 50 000 € à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique [...]
Dans le cadre du budget 2024, le gouvernement irlandais prévoit d'introduire les mesures suivantes en matière de TVA :
Dans le cadre de son projet Fiscalisation 2.0, la Croatie est un autre pays européen qui envisage d'introduire prochainement des factures électroniques obligatoires pour les transactions interentreprises. L'idée est [...]
La Bulgarie prévoit d'introduire le fichier d'audit fiscal standard (SAF-T) pour l'échange électronique de données fiscales avec les autorités chargées de la TVA. Cela s'appliquera aux [...]
Le ministère roumain des Finances a récemment publié un projet de loi proposant une première phase de système obligatoire de déclaration en temps réel des factures (quel que soit leur format) à partir de [...]
Dans le cadre de la nouvelle législation italienne sur la réforme fiscale (loi 111/2023, publiée le 09/08/2023), une nouvelle disposition permet aux contribuables de choisir la période au cours de laquelle ils peuvent [...]
Le 29 septembre 2023, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi concernant la facturation électronique structurée B2B relative aux transactions nationales en Belgique qui [...]
Actuellement, les institutions gouvernementales locales en Lettonie sont tenues d'accepter les factures électroniques dans leur processus de passation de marchés publics, conformément aux spécifications établies par l'Union européenne. Cependant, la [...]
L'Allemagne prévoit d'introduire la facturation électronique obligatoire pour les contribuables établis qui effectuent des transactions interentreprises à partir du 1er janvier 2026. En vertu de la nouvelle réglementation, les contribuables seraient tenus de [...]
La méthode actuelle d'accès au système de soumission des déclarations Intrastat en Belgique (c.-à-d. OneGate), qui consiste à utiliser un "nom d'utilisateur + mot de passe" pour se connecter [...]