Quelques pays ont récemment mis à jour leur position sur la mise en œuvre de la facturation électronique. Voici la liste des dernières mises à jour :
Quelques pays ont récemment mis à jour leur position sur la mise en œuvre de la facturation électronique. Voici la liste des dernières mises à jour :
Le gouvernement letton prévoit d'augmenter le taux réduit de TVA sur les fruits et légumes de 5% à 12% à partir du 1er janvier 2024. Le taux réduit de TVA [...]
Le gouvernement roumain a publié une nouvelle loi augmentant à partir du 1er janvier 2024 le taux de TVA du taux réduit de 9% au taux normal [...]
La chambre basse du Parlement tchèque a approuvé la proposition de consolider les deux taux de TVA réduits de 15% et 10% en un taux de TVA unique de [...]
Le 13 octobre, l'administration fiscale irlandaise a publié un nouveau manuel sur les taxes et les droits (TDM) qui fournit des conseils sur le traitement de la TVA des équipements et appareils médicaux. [...]
L'Estonie fait un pas en avant vers la facturation électronique B2B obligatoire, en prévoyant de modifier sa loi sur la comptabilité pour mettre en œuvre un mandat de facturation électronique B2B axé sur le client et aligné sur la législation européenne [...]
ans le cadre du budget 2024, le gouvernement portugais propose d'introduire les mesures suivantes en matière de TVA :
Le ministère grec des finances et les autorités chargées de la TVA (AADE) ont entamé un dialogue avec la Commission européenne en vue d'une dérogation potentielle pour un mandat de facturation électronique, potentiellement à partir de 2025. [...]
A partir du 1er janvier 2024, l'Administration nationale des impôts et des douanes de Hongrie ("NAV") a l'intention de lancer une nouvelle plateforme, eVAT, qui permet aux contribuables d'avoir accès à des formulaires pré-remplis [...]
Avec l'avis juridique 231/2023, le gouvernement maltais a introduit un nouveau taux de TVA réduit de 12%, applicable à partir du 1er janvier 2024 sur les fournitures suivantes [...]
Le 6 octobre 2023, la loi 5057/2023 a été publiée au Journal officiel, qui, entre autres mesures, introduit deux changements relatifs à la TVA : Les mesures ci-dessus s'appliquent [...]
La Lettonie propose de relever le seuil d'enregistrement de la TVA pour les entreprises résidentes de 40 000 € à 50 000 € à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique [...]
Dans le cadre du budget 2024, le gouvernement irlandais prévoit d'introduire les mesures suivantes en matière de TVA :
Dans le cadre de son projet Fiscalisation 2.0, la Croatie est un autre pays européen qui envisage d'introduire prochainement des factures électroniques obligatoires pour les transactions interentreprises. L'idée est [...]